RGPD · Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou le devis en ligne, CANOPA peut collecter notamment vos nom et prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, informations relatives aux vitrages et à l’intervention souhaitée, ainsi que les photographies que vous choisissez de transmettre.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

• répondre à vos demandes et préparer un devis ;
• organiser et exécuter une prestation ;
• assurer le suivi client, la facturation et les obligations comptables ;
• calculer, lorsqu’il est utilisé, le déplacement nécessaire à l’intervention ;
• prévenir les abus, le spam et sécuriser les formulaires.

Informations demandées et conséquences

Sur le formulaire de contact, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi ; en leur absence, le formulaire ne peut pas être envoyé. Une question simple peut aussi être adressée directement par e-mail à contact.canopa@gmail.com. Pour le devis en ligne, les coordonnées et l’adresse d’intervention permettent de préparer, chiffrer et transmettre le devis ; une demande incomplète peut nécessiter des précisions. Les photos complémentaires sont facultatives ; des photos peuvent être demandées pour étudier certaines surfaces particulières.

Échanges avec les clients et offres de nouvelles prestations

Les coordonnées servent à répondre aux demandes de devis ou d’informations, organiser les rendez-vous, transmettre les documents et suivre les factures impayées. Ces échanges nécessaires à la demande ou au contrat sont distincts d’une proposition commerciale de nouveau nettoyage.

Une proposition de nouvelle prestation après une intervention est une sollicitation commerciale. Pour les particuliers, les offres par e-mail ou SMS nécessitent un consentement préalable, sauf si l’exception légale pour les clients ayant déjà acheté un service similaire auprès de la même entreprise est applicable, avec information et possibilité de s’opposer lors de la collecte et à chaque message. Un simple devis non accepté ne suffit pas. Les appels commerciaux nécessitent le consentement préalable du consommateur, sauf exception légale liée à un contrat en cours. La relation avec UNIPROS n’autorise pas automatiquement une prospection distincte par CANOPA. Vous pouvez vous opposer aux sollicitations en répondant au message ou en écrivant à contact.canopa@gmail.com.

Bases juridiques

• Préparer le devis et calculer le déplacement à votre demande : mesures précontractuelles.
• Organiser et exécuter une prestation acceptée : exécution du contrat.
• Conserver les factures et respecter les obligations comptables : obligations légales.
• Répondre aux questions générales et prévenir le spam ou les abus : intérêt légitime à gérer les demandes et protéger le site.

Selon le traitement concerné, les données sont utilisées pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de CANOPA à assurer la sécurité du site et la gestion de ses demandes.

Destinataires

Les prestataires techniques identifiés comprennent Hostinger pour l’hébergement et Google pour la messagerie Gmail ainsi que, lorsqu’il est utilisé dans le configurateur, le calcul du déplacement par les services d’adresse et d’itinéraire. Lors du chargement des polices Google Fonts, le navigateur échange également des données techniques, notamment l’adresse IP, avec Google.

Les données sont principalement destinées à CANOPA. Elles peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur du site et les services techniques utilisés pour la messagerie ou le calcul d’itinéraire. Pour les prestations éligibles aux Services à la Personne, certaines données peuvent être transmises à UNIPROS lorsque cela est nécessaire à la gestion de la prestation, de la facturation et, le cas échéant, de l’Avance immédiate.

Durées de conservation

• Demandes et devis sans suite : durée nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact utile.
• Données clients : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve des droits et obligations.
• Factures et pièces comptables : conservation selon les obligations légales applicables, généralement dix ans.
• Photographies : les images reçues pour préparer une demande sont supprimées lorsque la demande de devis est close sans acceptation. Si le devis est accepté, certaines images utiles peuvent être conservées dans le dossier client pour préparer les interventions et reconnaître les lieux ou vitrages, uniquement pendant la durée nécessaire à ce suivi. Une conservation distincte, à accès limité, peut être nécessaire pour établir une preuve ou traiter un litige. Les photographies envoyées pour un devis ne sont pas publiées sur le site sans autorisation distincte.

Vos droits

Vous disposez, selon la base légale du traitement et les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Pour exercer vos droits, écrivez à contact.canopa@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations ou justificatifs complémentaires pourront être demandés, uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les traceurs non strictement nécessaires, s’ils sont activés, doivent faire l’objet d’une information et, lorsque la réglementation l’exige, de votre consentement préalable. Vous pouvez également gérer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Sécurité

CANOPA met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et utilise une connexion HTTPS afin de protéger les données transmises. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, les données demandées sont limitées à ce qui est utile au traitement de votre demande.

Cette politique a été structurée à partir des recommandations de la CNIL relatives à l’information des personnes, à la minimisation, aux durées de conservation et aux cookies.